Conditions Générales
Article 1La Ronde des Toiles est un service qui propose la réalisation de créations personnalisées
destinées à la vente. Les créations sont imprimées sur divers supports.
Les conditions générales, spécifiées ici, régissent les relations contractuelles
entre le client et La Ronde des Toiles.
La consultation est libre. Elle implique pour toute commande de prestation du service La Ronde des Toiles
un accord définitif et irrévocable sur l'ensemble de ces conditions.
Article 2 Tous les documents traités restent confidentiels.
Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers.
Article 3 Le client s'engage à valider la maquette de conception élaborée à l'issue de la commande.
La responsabilité du service La Ronde des Toiles ne peut être mise en cause,
après cette validation, dès lors que la modification à apporter n'a pas été signalée.
Article 4 Seule la réalisation retenue par le client lui est transmise.
La maquette refusée reste la propriété du service La Ronde des Toiles.
Article 5 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard lié au service de livraison ne peut en aucun cas motiver une annulation ou une remise quelconque.
Article 6 Le service La Ronde des Toiles décline toute responsabilité quant aux éventuels retard,
perte ou détérioration du colis par La Poste.
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